CGU/CGV

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente accessibles sur notre plateforme de réservation. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.

Ces conditions générales de vente s'appliquent également à toutes les réservations directes effectuées via une demande téléphonique, courriel ou par SMS. Dans ce cas, ce sont les conditions générales en ligne au moment de la réservation qui seront applicables. Toutes les versions de nos conditions générales sont conservées par notre Webmaster et disponibles sur simple demande écrite.

Réservation

Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

Processus de réservation

Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire de notre plateforme de réservation accessible en ligne sur notre site https://www.suite-6.com.
A tout moment du processus de réservation, le client peut consulter nos conditions générales de ventes qui sont accessibles par un lien situé dans tous les pieds de page du site. Le client doit dans un premier temps y choisir la date d’arrivée de son séjour, puis la durée en jours.
La suite disponibles à la date indiquée, et pour la durée sélectionnée lui sont alors présentée avec le tarif correspondant pour qu’il puisse faire son choix.
De façon à l’y aider, un rappel des caractéristiques lui est présenté et il peut à tout moment modifier sa date d’arrivée, la durée de son séjour ou consulter le détail de la prestation.
Le client peut également choisir une option parmi celles qui sont proposées
Celles-ci peuvent être commandées lors de la réservation de la suite, dans le champ « Laissez un message pour le propriétaire », ou ultérieurement par mail ou par SMS
C'est notre établissement qui collecte et centralise toutes les commandes d’options.
Leur règlement sera à effectuer à l’arrivée en espèces ou CB.

Le client s'engage à compléter les informations demandées sur le moteur de réservation en ligne ou sur le formulaire de réservation.

Celles-ci sont nécessaires à son identification (non, prénom, adresse postale) et nous fournissent un moyen de le recontacter (téléphone, adresse électronique).
Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Il devra nous donner au cours du processus de réservation l’autorisation de les collecter. Ces informations serviront uniquement à renseigner le dossier de réservation et ne seront en aucun cas transmises. Il peut à l'occasion de la saisie de ces informations nous laisser un message (demande supplémentaire).
Le client doit ensuite accepter les conditions de réservation suivantes:

Conditions de réservation
- Je reconnais avoir été informé que la location était exclusivement prévue pour un maximum de 2 personnes majeures. Les enfants ou bébé ne sont malheureusement pas accepté dans la suite 6.
En cas de manquement, vous ne pourrez pas accéder à la suite et le montant de la réservation ne sera pas remboursable.
- Je reconnais avoir été informé que nos suites sont non-fumeurs et que nos amis les animaux ne sont pas admis.
- Je donne mon consentement pour la collecte des informations que je viens de donner.

Conditions d'annulation
- J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'annulation ci-dessous.

Conditions générales de vente
- J'ai lu les conditions générales de vente, et je confirme les comprendre et les accepter.

Conditions d’annulation

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28-12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

En cas d'annulation, aucun report ou remboursement ne sera possible, sauf pour des cas de force majeure.
En cas de problème de santé, et sur fourniture d'un justificatif médical (original ou photocopie certifiée conforme), la réservation pourra être soit remboursée soit reportée.
En cas de confinement, la réservation pourra également être soit remboursée soit reportée.
Les reports seront possibles sur une période maximum d’une année.
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Horaires

Les arrivées se font entre 16h00 et 22h00 et les départs à 12h00 au plus tard.
Sous réserve de disponibilité, il sera possible d’arriver plus tôt ou de partir plus tard.
Tout dépassement d’horaire non prévu et non payé d’avance devra être acquitté avant le départ.

Occupants

Nos suites sont louées pour un nombre maximum de deux personnes.
En cas de dépassement le contrat pourra être rompu sans aucun remboursement.
Les enfants ne sont pas acceptés quel que soit leur âge.
Les animaux ne sont pas admis.
La réservation doit obligatoirement se faire au nom de la personne qui en sera l'occupant, hormis dans le cas d'un bon cadeau où les coordonnées du bénéficiaire devront également être fournies.
En aucun cas, plusieurs suites pourront être louées en vue d'organiser une fête que quelque nature qu'elle soit.

Consommation de la prestation

En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Le client s’engage à respecter cette clause. En cas de non-respect par le client, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Responsabilité

Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’établissement présenté donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de l’établissement.

Réclamations

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.

Prix

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, taxes de séjour non incluse, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. La taxe de séjour est collectée par l'établissement au moment de paiement du solde le jour de votre arrivée. Un acompte vous serra demande sur le moteur de réservation afin de bloquer la date du séjour. Le solde s’effectuera en espèces ou CB le jour de votre arrivée. L’acompte vous sera remboursé en cas d'annulation. En cas de report, son montant pourra être réactualisé à la hausse ou à la baisse en fonction du prix de la taxe de séjour correspondant à la nouvelle date. Les offres et options présentées sur la page des tarifs, choisies à la réservation, ou ultérieurement sont à régler directement sur place. Les prix et tarifs sont non assujetti à la TVA.

Respect de la vie privée

Les informations fournies par le client sont destinées à l’établissement « Suite 6 », pour le seul besoin de la gestion de ses réservations. Le client déclare en être informé lors de la réservation et nous donne son accord qui est un pré-requis à toute réservation effective.

Coupures électriques

Des coupures électriques d'une durée de plusieurs heures risquent de se produire.
Notre établissement en décline toute responsabilité, et de ce fait, aucun remboursement ne sera consenti si une coupure devait se produire durant le séjour.
Il en est de même, si par manque d'électricité dans la suite, l'eau du jacuzzi ne peut être correctement chauffés avant le check-in.

Convention de preuve

L’acceptation des présentes conditions générales constitue une signature électronique entre les parties, qui a la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés enregistrés dans les systèmes informatiques de suite-6.com seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

Intégralité

Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.